Transparence de la vie publique : le projet de loi arrive dans l’Hémicycle

Le chef de l’État instaure la transparence par LCP

Le texte voulu par François Hollande au lendemain de l'affaire Cahuzac arrive lundi dans l'Hémicycle après des discussions très âpres en commission des lois. De nombreux parlementaires socialistes sont réticents.

Les discussions furent mouvementées et le projet de loi plusieurs fois remanié. Près de deux mois après la promesse de François Hollande de moraliser la vie politique, le projet de loi arrive dans l’Hémicycle. C’est le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui porte le texte, preuve de l’importance de celui-ci aux yeux de l’exécutif.

Le chef de l’État instaure la transparence par LCP
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La principale mesure consiste à autoriser les citoyens inscrits sur les listes électorales à consulter, dans les locaux de leur préfecture, la déclaration de patrimoine du député de leur circonscription. Rendre public cette déclaration sera passible d’une peine d’un an de prison et d’une amende maximale de 45.000 euros.
En cas de doute, un citoyen pourra saisir la « HAT » (Haute autorité de la Transparence). Elle sera chargée de vérifier les déclarations d’environ 6.500 élus (sénateurs, députés, chefs d’exécutifs locaux). Le président de la HAT sera nommé par le président de la République et l’instance sera composée de six hauts magistrats accompagnés de quatre "personnalités qualifiées" choisies par le parlement. C’est la principale avancée du projet de loi, estime le député PS Jérôme Guedj : "Le plus important c’est le contrôle" dit celui qui veut "être certain" de la véracité des déclarations de patrimoine.
Revenus annexes rendus publics
Le texte s’intéresse aussi aux revenus annexes des parlementaires. Médecins, avocats, agriculteurs, consultants, etc : ils devront rendre public les revenus gagnés par leur activité. "On va s’apercevoir que certains députés gagnent dix fois plus en dehors de l’Hémicycle, ça va en calmer plus d’un", note un député socialiste cité par Libération. "Cohérent et indicateur des conflits d’intérêts", insiste Jérôme Guedj. Initialement, le projet de loi prévoyait de plafonner à 3.500 euros les activités annexes. La commission des Lois a retoqué ce projet mais le gouvernement compte soumettre de nouveau cette disposition dans l’Hémicycle. "Une aberration" pour l’UMP Sébastien Huyghe. "Si vous êtes rentier, personne ne vous demandera rien ou encore un député qui serait invité sur tous les plateaux pour vendre son livre touchera ses droits d’auteur sans restriction". Par ailleurs, députés et sénateurs ne pourront plus se lancer dans une activité professionnelle parallèle à leur mandat s’ils n’exerçaient pas cette profession avant leur élection. "Ça pose aussi la question du temps qu’accorde un élu à son mandat", souligne Jérôme Guedj.
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Pour réduire les conflits d’intérêts, l’activité de conseil ne sera accessible qu’à des "professions règlementées" (experts comptables, avocats). Les avocats-parlementaires, aujourd’hui soumis à des restrictions sur leur clientèle (pas de fonctionnaires, pas d’entreprises étatiques) ne pourront désormais plus défendre les entreprises ayant des activités au contrôle de l’État. La restriction est ainsi élargie. Par ailleurs, un parlementaire ne pourra plus siéger dans un conseil d’administration d’une holding. Un "amendement Dassault" sourit la majorité.

"Montagne qui accouche d’une souris"

Enfin, le texte prévoit de réduire de six à trois mois le temps pendant lequel un ex-ministre touche son salaire. Le gouvernement voulait réduire ce délai à un mois mais les députés y étaient défavorables. "Populiste !" répond Sébastien Huyghe tandis que Jérôme Guedj note qu’il s’agit d’une "mesure qui est née de l’attitude irrespectueuse de Jérôme Cahuzac". L’ancien ministre touche encore ses indemnités.
Issu de nombreuses discussions vives au sein du groupe PS de l’Assemblée nationale et de la commission des Lois, le projet de loi s’éloigne du volontarisme affiché par François Hollande. "La montagne accouche d’une souris", ironise Sébastien Huyghe qui s’attend à ce que le texte connaisse "des problèmes devant le conseil constitutionnel". "C’est une réponse qui est nécessaire mais pas suffisante", admet Jérôme Guedj. "Il faut maintenant se concentrer sur l’évasion fiscale. Allons chercher les 60 milliards qui restent. Cahuzac aura au moins été utile là dessus", conclut le socialiste.
Tristan Quinault Maupoil
Les écologistes prêts pour une « bataille » d’amendements
"Nous sommes dans un soutien plus clair, plus utile aux engagements du président de la République". Le co-président du groupe EELV, François de Rugy, est bien décidé à défendre les engagements de François Hollande sur la transparence de la vie publique, quand, dans le même temps, les députés socialistes limitent la portée du projet de loi. Le groupe PS propose une simple consultation, en préfecture, de la déclaration de patrimoine des élus locaux, avec interdiction d’en faire la publicité. Pas suffisant pour François de Rugy qui propose une "publication des déclarations sur le site de la Haute autorité de la Transparence (HAT), consultables par tous les citoyens et tous les journalistes". L’élu de Nantes estime que l’interdiction de faire la publicité des déclarations peut amener "des publications sauvages sur internet ou une instrumentalisation de la HAT". Le responsable écologiste regrette que "le recul des socialistes sur le patrimoine des élus ait brouillé le message". "Dommage", dit-il "car il y avait des avancées". Pour François de Rugy, l’élection législative partielle de Villeneuve-sur-Lot, où le PS a été éliminé au profit du FN, révèle que le "lien de confiance" citoyens-élus "est très abîmé". Et d’expliquer l’échec de la gauche dans le Lot-et-Garonne par les tergiversations du PS sur ce projet de loi.


Transparence : que comporte le projet de loi ? par LCP